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Affichage publicitaire et protection des paysages

 
 
Affichage publicitaire et protection des paysages

Depuis 1979, le code de l’environnement limite le nombre et la taille des enseignes et dispositifs publicitaires dans une logique de protection des paysages des villes et villages.

Hors zone agglomérée, il interdit toute publicité pour préserver les paysages ruraux. Certaines activités utiles aux usagers de la route pouvaient toutefois encore faire l’objet d’un affichage jusqu’en 2015 (station essence, hôtel, restaurant...).

En application de la loi du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », depuis le 13/07/2015, seules les activités suivantes peuvent bénéficier de dispositifs hors agglomération :

  • les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
  • les activités culturelles,
  • les monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite,
  • les activités se déroulant de façon temporaire, ayant le caractère d’opérations exceptionnelles ou de manifestations à caractère culturel ou touristique.

Dans tous les cas, des règles d’implantation, de densité et de dimensions s’appliquent.

En agglomération, la réglementation concernant la publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes, publicités) évolue aussi vers une meilleure conciliation des enjeux économiques liés à l’affichage publicitaire et la préservation du cadre de vie.

Afin de conforter le dynamisme économique local, dans les cœurs de villes, périphéries ou zones touristiques par exemple, des alternatives existent pour proposer aux annonceurs un affichage efficient tout en prenant en compte l’environnement paysager : en effet, dans bien des cas, en matière de tourisme, notamment, ce cadre paysager contribue à l’attractivité de ces activités.

Les collectivités peuvent ainsi s’engager dans la réalisation de règlements locaux d’urbanisme, un outil de planification qui gagne à être défini au niveau intercommunal en zone agglomérée et qui permet de prendre en compte les enjeux économiques, culturels, ou de sécurité routière.

Il est également possible de définir une Charte de signalisation d’intérêt local pour des secteurs particuliers (zone d’activité, parcs naturels...) voire à l’échelle du département. Une réflexion de ce type a d’ailleurs été engagée en Moselle.

Pour toute information concernant cette réglementation (alternatives possibles aux dispositifs publicitaires, délais de mise aux normes, …), la DDT est à votre disposition via l’adresse : pub.sabe.ddt-57@equipement-agriculture.gouv.fr

En savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes