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Approvisionnement en carburant : mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs

 
 
Approvisionnement en carburant : mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs

Cette dérogation s'applique dans le cadre des travaux agricoles ou forestiers.

Cette décision d’application immédiate est en vigueur jusqu’au lundi 30 mai 2016 à minuit.