Actualités

Artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques : modification de l’arrêté préfectoral

 
Artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques : modification de l’arrêté préfectoral

Modification de l’arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques
Du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017 - Département de la Moselle

L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques est modifié comme suit afin de s’inscrire dans une réglementation européenne harmonisée  :

-    Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques qu’elle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre au 8 janvier 2017 ;

-    L’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, K1, F1 et F2.

Pour rappel

Sont autorisés pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :    

  - l’achat, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
 -  l’utilisation des artifices de divertissement, dans le cadre de spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

 

> Arrêté n°2016-147 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb