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Avis de mise à disposition du public - délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin Meuse

 
 
Avis de mise à disposition du public - délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin Meuse

Mise à disposition du public du projet d’arrêté de délimitation infra-communale des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole entre le 12 juillet 2016 et le 15 septembre 2016 inclus.

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement

Délimitation infra-communale des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin Meuse

En application des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse est mis à disposition du public :
Du 12 juillet 2016 au 15 septembre 2016 inclus

Il est accessible, ainsi que la note de présentation prévue par le code de l’environnement, sur le site de la DREAL Alsace Champagne Ardenne Lorraine (rubrique Eau biodiversité paysages/délégation de bassin Rhin Meuse/consultation du public) ou en cliquant au lien suivant : http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.developpement-durable.gouv.fr/consultationdu-public-r6367.html

Les observations peuvent être faites par voie électronique ou postale aux adresses suivantes :

· Pour les courriers électroniques :
zones-vulnerables-2015.dbrm.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

· Pour les courriers postaux :
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Service Eau Biodiversité Paysages
Délégation de Bassin Rhin-Meuse
2 rue Augustin Fresnel
CS 95038
57071 Metz Cedex 03

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l’autorité administrative avant la fin de la consultation (date indiquée ci-dessus).
Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, les observations formulées seront publiées et accessibles par voie électronique.

> Projet_arrete_delimitation_ZV2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe_projet_arrete_delimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis_consultation_public_Delimitation_ZV_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> note de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
 

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