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Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017

 
 
Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017

Mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 – 2017

Avis de mise à disposition du public

au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement

de l’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 – 2017

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement,

L’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 2015 – DDT –SERAF N°35 du 16 juillet 2015 "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 – 2017" est soumis à la consultation du public.

du 29 juin 2016 au 20 juillet 2016 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualités/

 Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

    pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> NOTE PRESENTATION projet modif arrêté espèces chassables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> projet AP 2016- _modifs_especes_dates_chasse_2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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