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Campagne de déclaration PAC 2015 : point d'étape

 
 
Campagne de déclaration PAC 2015 : point d'étape

Mardi 1er septembre 2015, Nacer Meddah, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, a rencontré les agents du Service d’Économie Rurale, Agricole et Forestière (SERAF) de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle, afin d’échanger sur l'instruction des demandes d'aides PACPolitique agricole commune déposée au mois de juin.

L'année 2015 constitue la première année de mise en oeuvre de la nouvelle PACPolitique agricole commune pour la période 2015-2020. Elle constitue donc, aussi bien pour les exploitants agricoles que pour les services instructeurs, une année d'appropriation des nouveaux dispositifs introduits par cette nouvelle PACPolitique agricole commune.

C'est donc dans ce contexte particulier que s'est ouverte en juillet l'instruction des demandes d'aides PACPolitique agricole commune déposées au mois de juin par les exploitants.

Bilan de la campagne de déclaration des aides

La campagne de déclaration PACPolitique agricole commune s'est déroulé avec un calendrier décalé par rapport aux autres années : elle s'est achevée le 15 juin 2015 (date limite habituelle de dépôt des demandes : 15 mai).

Les enjeux majeurs de cette campagne étaient l'information et l'accompagnement des exploitants. En effet, au-delà de l'évolution des règles de la PACPolitique agricole commune, les modalités même de demande d'aides étaient nouvelles. La mobilisation de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles et de la direction départementale des territoires s'est traduite par l'organisation de réunions d'information sur l'ensemble du territoire départemental (1 500 participants) mais surtout par l'accompagnement "physique" de près de 1 400 exploitants pour la télédéclation de leur dossier. Elle a permis le dépôt des 2870 demandes dans les délais avec un taux de télédéclaration de 96% (92,5% en 2014

Instruction des demandes

Le décalage de calendrier des déclarations couplé aux délais de développement des outils informatiques d'instruction pour la prise en compte des évolutions de la nouvelle PACPolitique agricole commune impose une mobilisation particulière pour, dans le contexte économique actuel des exploitations agricoles et en particulier des exploitations d'élevage, assurer le maintien du calendrier de paiement des aides agricoles. Cette mobilisation se traduit à la DDT par le doublement des effectifs (recrutement de 8 puis 10 vacataires) chargés de l'instruction des aides.

L’instruction des aides PACPolitique agricole commune consiste à expertiser les déclarations d’aide des exploitants agricoles. A travers l’utilisation d’un logiciel informatique des anomalies sont positionnées sur les surfaces déclarées. Ces anomalies peuvent être de différentes natures, par exemple un champ qui a été déclaré par deux exploitants, le nom d’une culture qui n’a pas été précisée, la présence d’un bâtiment sur une surface agricole,...Les services techniques de la DDT traitent les anomalies, après avoir consultés les exploitants pour qu’ils précisent leur déclaration si nécessaire. Ce travail fait l’objet d’une restitution aux exploitants avant le paiement des aides.

Cette année, l'instruction des aides PACPolitique agricole commune présentera, elle aussi, des nouveautés : les exploitants, peu associés dans les campagnes antérieures, seront à deux reprises amenés, dans le cadre de phases dites "de restitution", à valider des étapes clé de la nouvelle procédure d'instruction. Ainsi, au-delà de la capacité des services de la Direction Départementale des Territoires à instruire dans les délais les dossiers, le respect du calendrier de paiement sera aussi conditionné par la réactivité des exploitations dans le cadre de ces phases de restitution. Dans cet objectif et comme en période de déclaration des aides, les organisations professionnelles agricoles dans leur ensemble seront des partenaires indispensables de la direction départementale des territoires pour l'information et l'accompagnement des exploitants dans ces démarches administratives.