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Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

 
 
Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

C’est le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Ce que cela changera pour chacun d’entre nous en 2017 dans notre département

  •  Des points numériques en préfecture et sous-préfectures 

L’accompagnement des usagers à l’utilisation des téléprocédures constitue un objectif essentiel.

Les points numériques en cours de déploiement dans les Préfectures et sous-Préfectures apporte une réponse de proximité, amenée à être amplifiés par les espaces numériques que les collectivités et leurs groupements sont appelés à mettre en place.

Un médiateur numérique (service civique ou agent) y accompagnera les usagers pour réaliser leurs démarches

A compter du 28 mars 2017, la préfecture de Metz accueillera un point numérique dans le hall. Le déploiement sera généralisé au sein des sous-Préfectures du département de la Moselle à l’été 2017 .

  •  Evolution des démarches « Carte d’identité et passeport à portée de clic ! » 

Qu’est-ce qu’un CERT ?

La réforme PPNG crée des Centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) qui, dès leur mise en place, sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi certificats d’immatriculation et permis de conduire.

Par recours aux télé-procédures et centralisation de l’instruction des demandes par les CERT, cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction tout en luttant contre la fraude.

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT) CNI/passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation, répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.

Le CERT CNI/passeports, installé à Metz depuis le 1er mars 2017, intervient sur la région Grand Est avec l’appui du CERT de Belfort.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez eux, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».

La « Pré-demande de CNI en ligne » sera quant à elle disponible dès le 28 mars 2017.

Mode d’emploi :
Je gagne du temps
  •  Je m’adresse à l’une des 27 mairies concernées en Moselle pour déposer mon dossier et prendre mes empreintes :
    • Amneville
    •  Behren Les Forbach
    •  Bitche
    •  Boulay
    •  Bouzonville
    •  Château-Salins
    •  Creutzwald
    •  Dieuze
    •  Fameck
    •  Faulquemont
    •  Forbach
    •  Freyming-Merlebach
    •  Hayange
    •  Maizières-Les-Metz
    •  Metz
    •  Montigny-Les-Metz
    •  Morhange
    •  Remilly
    •  Rombas
    •  Saint Avold
    •  Sarralbe
    •  Sarrebourg
    •  Sarreguemines
    •  Sierck Les Bains
    •  Thionville
    •  Woippy
    •  Yutz
Mon titre est plus sûr

A partir du 28 mars 2017, le CERT de Metz traitera les dossiers de CNI et de passeports déposés par le public dans les 199 mairies ( cliquez ici ) équipées de dispositifs de recueil en région Grand Est (27 mairies en Moselle).

Et ensuite …

A partir de novembre 2017, les CERTs permis de conduire et SIV devraient entrer en phase opérationnelle.

Les téléprocédures permis de conduire

Depuis l’été 2016 les usagers ont déjà la possibilité d’effectuer leur demande de permis de conduire de manière complètement dématérialisée en cas de perte, vol, détérioration, changement d’état civil ou encore renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Le déploiement de nouvelles téléprocédures se poursuit. A la fin du premier trimestre 2017, une fois l’avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) reçu, les téléprocédures déployées permettront aux usagers de s’inscrire au permis, demander leur titre après la réussite à l’examen, solliciter une réédition pour l’extension de catégories, demander un titre par conversion de brevet militaire.

L’ensemble de ces démarches seront également accessibles aux auto-écoles, pour le compte de leurs clients. Des fonctionnalités complémentaires seront déployés progressivement d’avril à octobre afin d’assurer la mise en place des CERT en novembre.

Les téléprocédures certificat d’immatriculation

Deux téléprocédures existent déjà : le changement d’adresse et la déclaration de cession.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 

Demain , les opérations liées à l’immatriculation des véhicules ne seront plus assurées au guichet des préfectures mais par :

  • les professionnels de l’automobile
  • cinq télé-procédures, gratuites pour les usagers, et dont le calendrier de déploiement généralisé prévissionnel est le suivant :
    • avril 2017 : « demande de duplicata »
    • juillet 2017 : « changement d’adresse », « déclaration de cession » et « immatriculation d’un véhicule d’occasion »
    • novembre 2017 : une télé-procédure « autres cas » permettra à un automobiliste de solliciter l’administration pour toute autre opération qui ne serait pas couverte par un professionnel ou par l’une des quatre téléprocédures précitées.
  • neuf CERT dédiés aux opérations relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules, dont six en métropole et trois outre-mer. Parmi les six CERT de métropole, l’un, spécifique à Paris, sera également en charge des immatriculations diplomatiques au niveau national.

Les demandes des usagers adressées par l’intermédiaire de télé-procédures seront automatiquement intégrées dans le SIV, après analyse par l’outil de lutte anti-fraude.