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Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française 

 
 
Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française 

Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a remis, le 5 avril dernier, au cours d’une cérémonie républicaine, leurs décrets de naturalisation ou leurs déclarations de nationalité ainsi que le livret d’accueil dans la citoyenneté française, à 90 personnes dont 12 jeunes mineurs, représentant 37 nationalités différentes.

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La naturalisation est l'étape juridique décisive du processus d'intégration dans la communauté française d'un étranger qui a fixé durablement sa résidence en France. Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est organisée de manière aléatoire, en fonction du nombre de dossiers reçus. Il y a environ 60 à 70 personnes invitées pour chaque cérémonie. Chaque sous-préfet organise les cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française au sein de son arrondissement.

Naturalisation française : qui peut la demander ?

Conditions de stage

- Demande de naturalisation par décret :

→ 5 ans de résidence continue en France,

→ avoir la source principale de ses revenus en France.

- Demande de naturalisation par mariage :

→ 4 ans de mariage effectif.

 
Naturalisation sans condition de stage

- avoir accompli des services militaires dans l'armée française,

- avoir le statut de réfugié,

- être ressortissant d'un état dont l'une des langues officielles est le français et avoir le français comme langue maternelle ou avoir été scolarisé au moins 5 ans dans un établissement enseignant

en langue française,

- avoir rendu des services exceptionnels à la France ou si la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France. Dans ce cas, le décret de naturalisation sera accordé après avis du Conseil d’État sur rapport motivé du ministre.

Naturalisation

La naturalisation française peut être accordée, sur proposition du ministre des affaires étrangères,

à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement et à la prospérité de la France.

Conditions

Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté

française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

Ils doivent également être de bonnes vies et mœurs.

Depuis le 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité doit prouver, par un diplôme ou une attestation, qu’il maîtrise le français au niveau «B1 oral», défini par le référentiel des langues utilisé en Europe, correspondant au niveau requis d’un élève en fin de scolarité obligatoire.

Ne peuvent devenir françaises par naturalisation les personnes qui :

- ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'interdiction du territoire,

- sont en situation irrégulière,

- ont été condamnées pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,

- ont été condamnées à une peine supérieure ou égale à six mois de prison sans sursis.

Restrictions

Les dispositions, ci-dessus, ne sont pas applicables au condamné ayant bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire.

Les condamnations prononcées à l'étranger pourront ne pas être prises en considération. Dans ce

cas, le décret de naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du Conseil d’État.