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Enquête publique - Aménagement du site de Micheville / Du 4 septembre au 6 octobre 2017 inclus

 
 
Enquête publique - Aménagement du site de Micheville / Du 4 septembre au 6 octobre 2017 inclus

Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aménagement du site de Micheville sur les communes de VILLERUPT (54), RUSSANGE (57) et AUDUN LE TICHE (57) du 4 septembre au 6 octobre 2017 inclus

Par arrêté préfectoral du 10 août 2017 est organisée pour une durée de 33 jours, du 4 septembre au 6 octobre 2017 inclus, une enquête publique préalable à l'aménagement du site de Micheville sur les
communes de VILLERUPT (54), RUSSANGE (57) et AUDUN LE TICHE (57) portant sur :
- l'autorisation unique pour des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,
- les permis d'aménager des sites de Micheville 1 (Villerupt) et de Micheville 2 (Audun-Le Tiche, Russange et Villerupt),
- la déclaration de projet sur l'intérêt général de l’aménagement du site de Micheville présentée par l’Etablissement public d’Aménagement Alzette-Belval (EPA), et la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Audun-le-Tiche (57) et de Russange (57) et du plan local d’urbanisme de la commune de Villerupt (54).

Le projet d’aménagement du site de Micheville comprend la réhabilitation de deux anciennes plateformes industrielles :
- la plateforme basse, située sur le territoire de la commune de Villerupt, constituera le quartier urbain du projet avec un objectif de 900 logements. Ce quartier sera connecté aux communes alentours
grâce au parc urbain de l’Alzette,
- la plateforme haute, située sur le territoire des communes de Villerupt, Audun-le-Tiche et Russange, a pour vocation d’accueillir de l’habitat (objectif de 335 logements) et des activités économiques.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie d'Audun-le-Tiche.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces des dossiers, comprenant notamment une étude d'impact, sont consultables :
- en mairies de VILLERUPT (54), RUSSANGE (57) et AUDUN LE TICHE (57) pendant les jours et heures habituels d’ouverture des mairies,
- sur le site Internet de la préfecture de la Moselle « www.moselle.gouv.fr – les services de l’État en Moselle – Publications – Publicité légale toutes enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours ».
En outre, un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires d'ouverture du public (de 8 h 30 à 15 h 30),
- sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (Direction de la Coordination et de l’Appui Territorial – Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Environnement – place de la préfecture – 57034 Metz Cedex 1).

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, aux horaires habituels d'ouverture desdites mairies au public,
- les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie d'Audun le Tiche - 12 rue du Maréchal Foch – 57390 AUDUN LE TICHE,
- par courrier électronique à l'adresse: pref-enquete-publique-micheville@moselle.gouv.fr
Ces observations, propositions et contre-propositions sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais et sur le site Internet de la préfecture précité et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Mme Solange ROSER, retraitée de la fonction publique territoriale, commissaire enquêteur, assurera les permanences en mairie afin d’y recueillir les observations écrites et orales du public, selon le calendrier suivant :

- VILLERUPT :
Hôtel de Ville, 5, Avenue Albert Lebrun - 54190 VILLERUPT – Salle de réunion - RDC
11 septembre 2017 : de 10h00 à 12h00 ;
29 septembre 2017 : de 13h30 à 15h30 ;

- RUSSANGE :
Mairie, 26, rue Jean Moulin – 57390 RUSSANGE
11 septembre 2017 : de 13h30 à 15h30 ;
29 septembre 2017 : de 10h00 à 12h00.

- AUDUN LE TICHE :
Mairie – 12, rue du Maréchal Foch – 57390 AUDUN LE TICHE
20 septembre 2017 : de 10h00 à 12h00 ;
06 octobre 2017 : de 13h30 à 15h30

Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Aurélie SCHWENCK - Etablissement public d’Aménagement Alzette-Belval (EPA) – Site de Micheville - 57390 AUDUN LE TICHE – epa@alzette-belval.fr – Tél 03 83 80 40 22

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