Episode de pollution atmosphérique à l'ozone en Moselle

Mis à jour le 09/02/2018
Épisode de pollution atmosphérique à l'ozone dans le département de la Moselle, à compter du 09.02.2018

Suite à l’alerte du pic de pollution de l’air ambiant dans le département et afin d’en prévenir les effets sur la santé, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a pris un arrêté préfectoral, imposant ces différentes mesures à compter du vendredi 9 février 2018 et s’appliquant sur la totalité du département de la Moselle :

Niveau 1, le premier jour de déclenchement (9 février 2018) de la procédure d’alerte :

-      Interdiction totale du brûlage des déchets verts à l’air libre : suspension des éventuelles dérogations pour raisons phytosanitaires ou agronomiques ;

-      L’écobuage, le brûlage des résidus agricoles et des déchets forestiers sont interdits, sauf raison de sécurité ;

-      les exploitants des installations classées soumises à autorisation s’assureront du bon fonctionnement des dispositifs de filtration et mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 1 ;

-      les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition,…) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abatage des poussières est mis simultanément en œuvre :

-      les feux d’artifice sont interdits ;

-      l’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;

-      la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers et chaussées à voies séparées est réduite de 20 km/h sans descendre en dessous de 70km/h pour toutes les catégories d’usagers dans les deux sens de circulation ;

Niveau 2, les 2e et 3e jours de déclenchement de la procédure d’alerte :

-      la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier national et secondaire de la Moselle, hors agglomération, normalement limitée à 90 km/h, est abaissée de 20 km/h pour toutes les catégories d’usagers.

-      les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;

Niveau 3, à partir du 4e jour de déclenchement de la procédure d’alerte :

-      les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;

-      L’épandage d’urée sans aucun procédé d’enfouissement ou arrosage de 10 à 15 mm d’eau est interdit.

Néanmoins, les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse du présent arrêté :

 

-      les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile ;

-      les véhicules des services d’incendie et de secours ;

-      les véhicules d’urgence médicale (SMUR-ATSU).

Ces mesures seront levées dès la fin de la procédure d’alerte.