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Fini la perte de temps aux guichets! Vos démarches par internet à partir du 6 novembre

 
 
La carte des points numériques et des mairies avec dispositif de recueil dans le département  la Moselle

La préfecture et les sous-préfectures de la Moselle ferment définitivement leurs guichets aux usagers, concernant les cartes grises, permis de conduire et régie des recettes le 6 novembre 2017.

Désormais, les procédures de délivrance des titres sont dématérialisées, et peuvent être effectuées en ligne, 24h/24, 7 j/7.

A partir du 6 novembre 2017: 

Télé-procédures - Qu'est ce que vous y gagnez

Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ».

Ces opérations sont désormais dématérialisées, ce qui évite aux usagers de se déplacer jusqu’aux guichets des préfectures et des sous-préfectures.

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide des demandes et, le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Afin de prendre en compte ces nouvelles téléprocédures, les services de la préfecture et des sous-préfectures de la Moselle  ferment définitivement leurs guichets cartes grises et permis de conduire ce  6 novembre 2017. Les demandes de titres devront obligatoirement être effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur www.ants.gouv.fr

L’ensemble des télé-procédures : pré-demandes en ligne pour les titres d’identité, permis de conduire et immatriculation est accessible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS).  
 

Je clique sur "mon espace"

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Je clique sur "je créé un compte ou je m’identifie sur mon compte FranceConnect"

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Je clique que "immatriculation" ou "permis de conduire" ou "passeport/Carte d’identité" et je suis les instructions pas à pas

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Pour accéder aux services offerts par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les usagers doivent disposer d’une adresse électronique et créer leur espace personnel sécurisé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe choisis par leurs soins. Ils peuvent également se connecter directement au travers de sites sécurisés tels que France Connect en choisissant un de leurs comptes déjà existants (idn.laposte.fr, impots.gouv.fr ou ameli.fr.).

Une fois cette étape effectuée, les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne, étape par étape, quel que soit le motif de la demande puis valider celle-ci. Un courriel viendra confirmer l’enregistrement de leur demande. Les usagers peuvent également suivre l’état d’avancement de leur dossier, de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition du titre.

Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l’usager de son traitement. Qu’il s’agisse d’une première demande ou de renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur ou à la mairie pour les cartes nationales d’identité ou les passeports.

Qu’est-ce que France Connect ?
Vous avez déjà un compte auprès d’impots.gouv.fr, d’Ameli.fr ou de La Poste ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter à tous les services publics en ligne en utilisant l’un de ces trois comptes. Aucun inscription préalable, plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe.

Pour les personnes disposant d'un accès internet : 

Plus besoin de vous déplacer grâce aux télé-procédures !

Pour les cartes d'identité et les passeports, la pré-demande se fait en ligne et la démarche s'effectue en mairie.
Pour les  cartes grises et permis de conduire, les démarches se font uniquement par internet.

Des télé-procédures pour chaque titre :
Certificat d’immatriculation

 Changer l’adresse de ma carte grise
 Déclarer la vente d’un véhicule
 Changer de titulaire
 Obtenir un certificat de non-gage
 Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo)
 Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation
-  Les administrés peuvent également avoir recours aux services d’un professionnel de l’automobile habilité : Liste des professionnels habilités 

certificat d'immatriculation
Permis de conduire

 Demander un permis de conduire
 Connaître le solde de mes points
 Savoir où en est la production de mon permis de conduire
 Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

permis de conduire
Carte nationale d’identité et passeport

 Réaliser une prédemande de carte d’identité

- Réaliser une prédemande de passeport
 Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
 Achat de timbres fiscaux électroniques
 Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité

 Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation

- des actes de naissance (Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée)

carte d'identité

En cas de difficulté

Toutes les démarches en ligne

Retrouvez l’ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l’Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection…) sur :

 www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices

Garantir l’accès de tous les usagers aux démarches en ligne :

avec les points et espaces numériques, un  conseiller vous attend et vous assiste.

Sur un plan pratique, la préfecture et les sous-préfectures de la Moselle restent ouvertes au public.

Leur mission d’accueil et d’information générale s’enrichit d’une fonction d’appui à l’accomplissement des démarches administratives par la voie numérique.

Pour aider les usagers à s’approprier ces nouvelles modalités, la préfecture et les sous-préfectures propose un accompagnement, par un médiateur, de toutes les personnes qui rencontreraient des difficultés lors de l’accomplissement de leurs démarches en ligne.

Un accompagnbement

Si cette nouvelle réforme privilégie les outils numériques, elle s'attache également à garantir l’égalité de tous au service public, quel que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies. Ainsi si :

 ■ vous ne disposez pas d’internet ;
 ■ vous n’êtes pas à l’aise avec les télé-procédures et avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches par un "médiateur numérique".

Des solutions alternatives sont mises en place :
 → des réseaux tiers de confiance ( ex : mairies qui disposent d'un dispositif de recueil pour les passeports et les CNI , les professionnels de l'automobile ...);
 → des point numériques mis en place en préfecture et en sous-préfecture, permettant à l'usager soit de bénéficier du matériel informatique adapté pour réaliser en toute autonomie et en toute confidentialité les démarches, soit d'être accompagné pas à pas par un médiateur numérique ;
 → les espaces numériques mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public ;
 Veuillez trouver en pièce jointe la carte permettant de répertorier les espaces numériques, les points numériques ainsi que les mairies ayant un dispositif de recueil .

Toutes les étapes de la procédure peuvent être faite sur place : scanner et imprimantes sont à votre disposition pour vous permettre d’effectuer l’intégralité de votre télé-procédure.

Ouverture des points numériques dans le département de la Moselle

Retrouvez dans les points numériques suivants, un médiateur numérique pour vous aider dans vos démarches :

  • Préfecture de la Moselle : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 ;
  • Sous-préfecture de Thionville : les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 15h30 / les mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 ;
  • Sous-préfecture de Sarrebourg : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 / le mercredi de 9h00 à 12h00 ;
  • Antenne de Château-Salins : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 ;
  • Sous-préfecture de Sarreguemines : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 ;
  • Sous-préfecture de Forbach-Boulay-Moselle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

La carte des points numériques et des mairies avec dispositif de recueil dans le département de la Moselle

carte points numériques moselle

Un serveur vocal dédié aux démarches administratives : 34 00

L’assistance téléphonique dédiée, par le ministère de l’intérieur, à l’accomplissement des démarches dématérialisées : le 34 00.

Cette assistance téléphonique renseigne l’usager sur toutes les procédures de délivrances des titres.

3400

Une préfecture nouvelle génération: Pourquoi? Comment?

Pourquoi ?

Les missions des préfectures et des sous-préfectures doivent évoluer pour répondre aux attentes des citoyens. La délivrance des titres, mission de cœur des métiers des Préfectures et Sous-Préfectures, doit être simplifiée pour les usagers mais aussi pour les agents du service public.

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération engagé par le ministère de l’Intérieur répond avant tout à l’objectif de rendre aux Français un service de meilleure qualité.

Pour cela, les Préfectures prennent le virage du numérique et des nouvelles technologies.

Par la généralisation des télé-procédures le Plan Préfecture Nouvelle Génération réforme en profondeur les modalités de demande et de délivrance des titres (hors titres de séjour) : cartes grises et permis de conduire, concernant les cartes nationales d'identité et les passeports ceux ci peuvent être effectuer via une pré-demande  dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence.

Consultez sur ce site, la carte de géolocalisation " Où faire une demande de passeport biométrique " pour connaître la mairie la plus proche de chez vous équipée d'un dispositif de recueil.

Comment ?

Rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au certificat d’immatriculation (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire….)

Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical….)

Pour les certificats d’immatriculation, il est rappelé que les démarches peuvent également être effectuées directement par un professionnel de l’automobile habilité.

Pour les permis de conduire, les auto-écoles peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches (inscription, délivrance 1er permis, extension).

Les demandes de titres seront désormais traitées par des plateformes dites "Centre d’Expertise et de Ressources Titres" CERT, compétents pour plusieurs départements.

-les demandes de cartes d’identité et de passeport sont instruites par le CERT de Metz.
-les demandes de permis de conduire de la Moselle sont traitées par le CERT de Lille.
-les demandes d’immatriculations de la Moselle sont instruites par le CERT de Besançon.
 

Cette mutualisation de l’instruction des titres par des plateformes interdépartementales permet à la préfecture de se réorganiser en profondeur pour mieux répondre aux défis actuels dans tous ses domaines de compétences, en particulier dans le champ de la sécurité, mission prioritaire des services de l’État.

Les Centres d’Expertises et de Ressources Titres

■ 40  Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) sont créés hors Ile-de-de-France et Outre-mer :
■ 17 CERT régionaux instruisant les cartes nationale d'identité- passeport ;
■ 17 CERT nationaux instruisant les permis de conduire ;
■ 5  CERT nationaux instruisant les certificats d’immatriculations ;
■ 1   CERT national instruisant les échanges de permis de conduire étrangers et les permis de conduire internationaux.

Les missions prioritaires des Préfectures

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisées par le Gouvernement, le plan "préfectures nouvelle génération" poursuit l’objectif de rendre un meilleur service aux usagers.

Sa finalité est également de renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont :

■ la gestion des crises,
■ la lutte contre la fraude documentaire,
■ l’expertise juridique et le contrôle de légalité et conseil aux collectivités,
■ la coordination territoriale des politiques publiques.

La nouvelle organisation de la préfecture de la Moselle

Depuis le 1er janvier 2017 ont été créés :

■ une Direction des Sécurités chargée de la sécurité publique, routière et civile, placée auprès du cabinet du préfet.
■ une Direction de la Citoyenneté et de la Légalité chargée de la Réglementation générale, du contrôle budgétaire, du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, placée sous l’autorité du Secrétaire Général de la Préfecture
■ une Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial chargée du pilotage départemental des politiques d’économie, d’emploi, d’aménagement du territoire, et d’environnement.
■ un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) chargé des CNI / Passeports. Composée de 42 agents, cette plateforme interdépartementale instruira les demandes de cartes d'identité et de passeports pour l'ensemble des 10 départements de la région Grand-Est : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, les Ardennes, l'Aube, la Haute-marne, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, les Vosges et la Moselle.

Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :

  • Carte grise

Tutoriel : https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg

  • Permis de conduire

Tutoriel : https://www.dailymotion.com/video/x5kzrba

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport biométrique
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