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Informations aux sinistrés sur les conditions d'indemnisations de catastrophes naturelles

 
Informations aux sinistrés sur les conditions d'indemnisations de catastrophes naturelles

Veuillez trouver les documents relatifs au processus d'indemnisation lors de déclarations de catastrophes naturelles.

> demande communale de reconnaissance de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> informations aux sinistrés sur les conditions d'indemnisation CATNAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb