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Etat d’urgence – COP 21

 
 
Interdiction manifestations festives ou revendicatives du 28/11/15 00h00 au 30/11/15 minuit -Moselle

Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, a décidé d’interdire, par arrêté préfectoral, toutes les manifestations festives ou revendicatives de voie publique en Moselle, prévues entre le samedi 28 novembre 2015 00h00 et le lundi 30 novembre 2015 minuit.

Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement, les préfets peuvent interdire, en application de la loi du 3 avril 1955 modifiée et de la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ou de nature à représenter un risque pour les participants.

La menace à laquelle le pays est actuellement confronté et l’ouverture ce week-end à Paris-Le-Bourget de la Conférence internationale sur les changements climatiques sollicitent très fortement les unités de forces mobiles pour assurer la sécurisation générale du territoire, le contrôle aux frontières qui a été rétabli, la gestion de la crise migratoire et la sécurité de la conférence elle-même, à laquelle participeront 158 chefs d’État et de gouvernement dont il est indispensable d’assurer la protection.

Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, a décidé d’interdire, par arrêté préfectoral, toutes les manifestations festives ou revendicatives de voie publique en Moselle, prévues entre le samedi 28 novembre 2015 00h00 et le lundi 30 novembre 2015 minuit.

Il est important de rappeler que les marchés de Noël en Moselle ne sont pas visés par cet arrêté. Cependant, toutes les marches ou défilés à cette occasion et durant cette période, sont, quant à eux, concernés par l’interdiction à l’exception des hommages aux victimes des attentats.

Concernant les Sainte Barbe, elles pourront se tenir à la condition qu’elles se déroulent dans des lieux fermés.

> arrêté préfectoral 24112015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb