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Liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle

 
 
Liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral  fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2017 - 2018

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement,

L’arrêté préfectoral  fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2017 – 2018 est soumis à la consultation du public :

du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique à l’adresse suivante :

    ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

Télécharger la note de présentation :

> 1 Note presentation projet AP 2016 especes date chasse 2017 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Télécharger le projet d'arrêté

> projet AP 2016 especes_dates_chasse_2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
 

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