Mise à disposition du public : introduction de poissons d’une espèce non représentée dans un étang

Mis à jour le 12/08/2016
AVIS de mise à disposition du public au titre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement du projet d’arrêté préfectoral pour l'introduction de poissons d’une espèce non représentée dans un étang sur les communes de ALBESTROFF et de MUNSTER.

AVIS

de mise à disposition du public au titre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement du projet d’arrêté préfectoral autorisant Monsieur Georges HEYMANN, pisciculteur demeurant à NITTING à introduire à d’autres fins que scientifiques, des poissons d’une espèce non représentée dans un étang sur la commune de ALBESTROFF et dans un étang sur la commune de MUNSTER.

Le projet d’arrêté et la note de présentation du dossier sont consultables ci-dessous :

Télécharger AP_ Introduction_CH_Albestroff_Munster_2-1 PDF - 0,03 Mb - 11/08/2016
Télécharger Avis-1 PDF - 0,11 Mb - 11/08/2016

 Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être faites avant le 26 août 2016

 - soit à l’adresse électronique suivante : ddt-consultation-public @moselle.gouv.fr

 - soit par voie postale, à l’adresse suivante :

DDT

SABE/PE

Consultation du public/ Pêche

17 quai Paul Wiltzer

BP 31035

57036 METZ cedex 01

Ne seront prise en compte que les observations ayant été envoyées avant la fin des consultations, soit au plus tard le 25 août à minuit, l’horodatage de la messagerie ou le cachet de la poste faisant foi.

La décision prise par la DDT à l’issue de la consultation, la synthèse des observations du public et un document visant les motifs de la décision, seront rendus publics par voie électronique au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.