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Professionnels de l’automobile, habilitez-vous pour bénéficier d'une connexion au SIV !

 
 
Professionnels de l’automobile, habilitez-vous pour bénéficier d'une connexion au SIV !

Depuis le 1er janvier 2017, les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers se fait via la télétransmission des informations dans le fichier informatique, et ne pourront plus être effectuées en préfecture.

L'habilitation est une autorisation d'accès au système d'immatriculation des véhicules (SIV) accordée uniquement aux professionnels de l'automobile pour prendre en charge notamment les démarches d'immatriculation pour les véhicules neufs ou d'occasion.

Êtes-vous concerné ?

L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au SIV concerne tous les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.

Pourquoi demander l’habilitation ?

A compter du 1er janvier 2017, les opérations du SIV feront l'objet d'une simplification, tant pour les professionnels que pour les usagers.

En effet, les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers se fera via la télétransmission des informations dans le fichier informatique, et ne pourront plus être effectuées en préfecture. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV.

Le professionnel habilité pourra procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...).

Une fois habilité, le professionnel peut également faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Pour vous faire habiliter, vous devez effectuer une pré-demande en vous connectant à l'adresse suivante :

https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/apd-map-ppl/apd/accueil