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Réglementation temporaire : Artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

 
Réglementation temporaire : Artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

Retrouvez ici la réglementation temporaire de la vente, de l’utilisation, du port et du transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pour le département de la Moselle - Période du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence jusqu’en juillet 2017.

Dans ce contexte, les services de l’Etat se mobilisent pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en prenant des mesures adaptées à la gravité de la menace.

Compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que les dangers et risques d’accidents graves provoqués par l’utilisation inconsidérée de pétards et d’autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle, a décidé de réglementer par arrêté préfectoralla vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur l’ensemble du département :

-      Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques qu’elle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre au 8 janvier 2017 ;

-      L’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1 et K1.

Sont autorisés pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

-      l’achat, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;

-      l’utilisation des artifices de divertissement, dans le cadre de spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

Télécharger l'arrêté préfectoral

> Arrêté Réglementation n° 2016-146 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb