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Réunion avec les maires de l’arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins

 
 
Réunion avec les maires de l’arrondissement  de Sarrebourg – Château-Salins

La gestion des collectivités s’opère grâce aux relations étroites qu’entretiennent les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) avec les maires de la Moselle.

Afin de renforcer ce dialogue entre eux, Hugues BIED-CHARRETON, directeur départemental de la DDFIP a rencontré l’ensemble des maires de l’arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins, le 22 juin dernier à Maizières-les-Vic. Une démarche identique sera conduite durant l’année 2017, au bénéfice des maires des autres arrondissements de la Moselle.

Cette rencontre a été l’occasion, pour Hugues BIED-CHARRETON, directeur départemental de la DDFIP, de présenter différents points d’actualité comme :

- la révision des valeurs locatives professionnelles ;

- la mise en œuvre du prélèvement à la source ;

- la dématérialisation des moyens de paiement ;

- la qualité comptable et l’évolution des modes de contrôles ;

- l’évolution des missions domaniales.

Au préalable, il a souhaité évoquer avec eux, les grandes évolutions caractérisant la situation financière des collectivités locales en Moselle ; et leur rappeler que des comptables sont à leur disposition pour enregistrer leurs propositions précises d’évolutions et leurs observations concernant les applications et métiers de la DDFIP.

Les maires ont ensuite pu se voir détailler les deux principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, première étape à la révision des valeurs locatives actuelles, qui sont :

- de nouveaux paramètres d'évaluation (secteurs d'évaluation homogènes au sein des départements, grille tarifaire par catégorie de local, valeur locative..) mis à jour de façon permanente ;

- déterminés par plusieurs commissions (départementales, communales et intercommunales).

Le dispositif de neutralisation garantissant le même niveau de ressources fiscales aux collectivités locales a aussi été rappelé.

 Ensuite, une attention particulière a été apportée au prélèvement à la source qui nécessitera, dès 2018, une forte mobilisation des élus et de leurs équipes pour assurer sa réussite.

Après avoir évoqué le champ des revenus concernés, les modalités du calcul du prélèvement à la source et les obligations du collecteur pour les revenus versés par un tiers, Véronique GABELLE, directrice du pôle gestion fiscale à la DDFIP, a présenté le dispositif déclaratif qui va s'imposer aux élus. Elle a notamment mentionné que les collecteurs peuvent, dès juillet 2017, participer à une phase test dite « pilote » dont l'objectif est d'éprouver le nouveau dispositif déclaratif.

De plus, Patricia VILMAIN, directrice adjointe du pôle gestion publique et Barbara HITTINGER, responsable de la division des collectivités locales à la DDFIP ont, quant à elles, présenté :

- la dématérialisation des moyens de paiement, pour laquelle le département de la Moselle atteint un taux de 98,3 %, avec 85,7 % des budgets qui sont en « full démat ».  Le Protocole d'Echange Standard PES-ASAP mis en place au bénéfice des collectivités par la DGFIP a été détaillé. Il est associé à de nombreux moyens de paiement (TIPI - paiement internet, talon optique, TIP….) ;

- le Contrôle Allégé Partenarial dont la mise en place permet de mieux coordonner les contrôles respectifs de l'ordonnateur et du comptable sur l'ensemble de la chaîne de la dépense ;

- l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et l'obligation de fiabiliser l'inventaire des collectivités.

 La recrudescence des cas d'escroquerie aux faux ordres de virement dans le secteur public local a également justifié que la DDFIP s'y arrête, afin de sensibiliser les élus sur la conduite à tenir en pareils cas.

Enfin, le nouveau dispositif des évaluations domaniales, entré en vigueur en janvier 2017 a été exposé aux élus. Ont ainsi été rappelées la nature des opérations nécessitant une saisine réglementaire du service du Domaine, les modalités de sa saisine ainsi que la portée de son avis.