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Sécheresse : Dispositions mises en place dans le département de la Moselle

 
 
Sécheresse :  Dispositions mises en place dans le département de la Moselle

La durée d'application de l'arrêté DDT/SABE/EAU n°32 du 4 août 2015, portant limitation de certains usages de l'eau en Moselle, est prolongée jusqu'au 30 septembre 2015 inclus.

Jusqu’au 30 septembre 2015, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département de la Moselle :

- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules.

  Demeurent autorisés :

  * le lavage réalisé dans une station professionnelle ; 
  * le lavage des véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique ;
  * le lavage des véhicules des organismes liés à la sécurité publique.

- le remplissage des piscines privées, à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau et des piscines d’hôtels. La mise en place d’un bassin en construction est autorisée si celle-ci est nécessaire à l’installation des dispositifs de protection.

- l’arrosage, entre 9 heures et 20 heures des pelouses, des espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs et des jardins d’agrément (NB : l’irrigation des green de golf reste possible, avec la tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements) ;

- le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades entre 9 heures et
20 heures ;

- l’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;

Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des étangs et des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable tel que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.

Les industriels sont également invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables. Pour les industries hors ICPE* et les commerces, la consommation d’eau est réduite au strict nécessaire.

Les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits. Les centrales devront être arrêtées à partir du moment où le débit réservé ne pourra plus être respecté.

Les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites sur les cours d’eau.

En effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables, sauf dérogation à demander à la police de l’eau.

Les maires sont chargés de veiller au respect de ces règles, les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à
1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive. Nous comptons sur le civisme de nos concitoyens pour le respect de ces différentes mesures.

> arrete DDT38 du 31_08_2015-001-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb