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Signature du guide « Bien construire en zone agricole »

 
 
Signature du guide « Bien construire en zone agricole »

Le préfet de la Moselle a présenté lundi 26 juin 2017 le guide “ Bien construire en zone agricole – Département de la Moselle ” destiné à l’ensemble des acteurs ayant à statuer sur des demandes d’autorisation d’urbanisme en zone non urbanisée.

Ce guide a été signé par entre Emmanuel Berthier, préfet de la Moselle, Antoine Henrion, président de la Chambre d’Agriculture de la Moselle, François Grosdidier, président de l’Association des Maires de Moselle et Jean-Marie Mizzon, président de l’Association des Maires Ruraux de Moselle.

Le guide ‘’Bien construire en zone agricole’’ est le fruit d’un travail réalisé en concertation entre l’administration et la profession agricole, et s’appuie sur la législation en vigueur et la jurisprudence.

Ce guide se veut être un document pédagogique et méthodologique pour aider les élus à mieux intégrer les enjeux agricoles dans leurs démarches territoriales.

Il apporte les éléments de contexte et de compréhension à l’attention des techniciens des services instructeurs qui se sont vus attribuer depuis janvier 2016 l’instruction de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. Ce guide doit leur permettre de mieux appréhender les enjeux liés à la préservation des espaces agricoles et leur propose différents outils d’aide à la décision.

Télécharger le dossier de presse :

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