Actualités

Signature du pacte financier relatif aux exercices 2018 à 2020

 
 
Signature du pacte financier relatif aux exercices 2018 à 2020

Didier MARTIN, préfet de la Moselle et Jean-Luc BOHL président de la Métropole de Metz (ont signé jeudi 28 juin le pacte financier relatif aux exercices 2018 à 2020 qui découle de la volonté d’instituer une relation de confiance dans la relation financière entre l’Etat et les collectivités territoriales, annoncée par le Président de la République dans le cadre de la conférence nationale des territoires (CNT) installée le 17 juillet 2017.

Cette signature traduit la volonté gouvernementale d’adopter une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales en affirmant une méthode : celle de l’accord et de la co-construction.

En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 fixe à 50milliards d’euros l’effort demandé à toutes les administrations sur la période. Les collectivités locales y participeront à due proportion de leurs poids dans la dépense publique.

La loi de programmation des finances publiques stabilise ainsi pour les cinq prochaines années les concours financiers que l’État verse aux collectivités. En contrepartie, elle leur confie la responsabilité de contenir leurs dépenses de fonctionnement dans les limites d’un objectif national d’évolution de 1,2 % par an.