Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

 

Les téléprocédures certificat d’immatriculation

Deux téléprocédures existent déjà :

  •  le changement d’adresse,
  • la déclaration de cession.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/ (lien)

Demain , les opérations liées à l’immatriculation des véhicules ne seront plus assurées au guichet des préfectures mais par :

  • les professionnels de l’automobile
  • cinq télé-procédures, gratuites pour les usagers, et dont le calendrier de déploiement généralisé prévisionnel est le suivant :
    avril 2017 : « demande de duplicata »
  • juillet 2017 : « changement d’adresse », « déclaration de cession » et « immatriculation d’un véhicule d’occasion »
  • novembre 2017 : une télé-procédure « autres cas » permettra à un automobiliste de solliciter l’administration pour toute autre opération qui ne serait pas couverte par un professionnel ou par l’une des quatre téléprocédures précitées.
  • neuf CERT dédiés aux opérations relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules, dont six en métropole et trois outre-mer. Parmi les six CERT de métropole, l’un, spécifique à Paris, sera également en charge des immatriculations diplomatiques au niveau national.

Les demandes des usagers adressées par l’intermédiaire de télé-procédures seront automatiquement intégrées dans le SIV, après analyse par l’outil de lutte anti-fraude.

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Vous pouvez également obtenir un certain nombre d’informations en vous rendant sur la Foire Aux Questions (FAQ) du site de l’ANTS –rubrique  vos démarches - immatriculation à partir du lien suivant : 
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/

Pour effectuer vos démarches relatives aux immatriculations, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous pour accéder au service immatriculations (ex cartes grises) à la préfecture de la Moselle ou à la sous-préfecture de Forbach / Boulay-Moselle. Plus d'informations cliquez ici

Vous trouverez ci-dessous la liste des moyens de paiement acceptés :

  • espèces (maximum 300 €) 
  • chèque (il doit être établi à l'ordre du « régisseur des recettes » - Joindre la photocopie de la pièce d’identité correspondant au nom figurant sur le chèque) 
  • carte bancaire à partir de 15€