Aérien

Saisir les services de l'État

Drones

 

Demande de survol des agglomérations et rassemblement de personnes par des aéronefs télépilotés dans le scénario S-3 :

Les autorisations sont prises en regard des arrêtés ministériels suivants :

Les demandes doivent être adressées à :

Préfecture de la Moselle
Direction des Libertés Publiques
Bureau de la réglementation et des élections
9 place de la Préfecture
BP 71014
57034 METZ CEDEX 1

ou par courriel : pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr

Au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la période d’opération.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  •  demande de survol CERFA - 15476*02 et son annexe 
  •  accusé de réception de déclaration d'activité émis par la DGAC
  •  attestation d’assurance couvrant les risques aériens