Débits de boissons

 

La Préfecture de la Moselle réglemente le fonctionnement des débits de boissons et les restaurants de Moselle dans le but de préserver la tranquillité,la salubrité et l'ordre public.

Arrêté départemental relatif à la police des débits de boissons et restaurants (du 6 décembre 2011)  pour le département de la Moselle.

La liste des organismes agréés pour la formation des débitants de boissons  (du 21 juin 2012) est disponible.

Le formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un débit de boisson à consommer sur place est disponible. Une fois téléchargé et complété, il sera à transmettre, en fonction du lieu d'implantation de l'établissement, à la Préfecture de la Moselle (pour les arrondissements de Metz Ville et Metz-Campagne) ou en Sous-Préfecture.

Le formulaire de demande d'autorisation pour la vente d'alcool et de spiritueux à emporter est disponible. Une fois téléchargé et complété, il sera à transmettre, en fonction du lieu d'implantation de l'établissement, à la Préfecture de la Moselle (pour les arrondissements de Metz Ville et Metz-Campagne) ou en Sous-Préfecture.