Renouvellement des baux de chasse communaux en Moselle 2015-2024
Le nouveau cahier des charges type des chasses communales, qui doit servir de base au renouvellement des baux communaux, vient d'être approuvé par le Préfet par arrêté du 25 juillet 2014, complété par un arrêté rectificatif du 29 juillet 2014.
Il a été adressé par messagerie électronique à l'ensemble des maires du département, accompagné d'une lettre-circulaire destinée à faciliter les opérations, et suggérant un calendrier ainsi que des modèles de courrier.
Ces documents sont consultables dans la présente rubrique.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de tutoriels et de réponses aux questions les plus fréquemment posées, qui seront régulièrement actualisés.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'unité Forêt - Chasse de la DDT :
- soit par messagerie électronique à l'adresse ddt-chasse@moselle.gouv.fr
- soit par téléphone tous matins de 9h à 11h30 au 03 87 34 82 57
Cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales
Lettre - circulaire et ses annexes au format modifiable : annexes 1 à 15.
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 approuvant le cahier des charges type
Arrêté préfectoral rectificatif du 29 juillet 2014
Réponses aux questions fréquemment posées
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrête 25 juillet 2014 PDF - 0,56 Mb - 31/07/2014
- Télécharger arrêté rectificatif 29 juillet 2014 PDF - 0,66 Mb - 31/07/2014
- Télécharger Enclave PDF - 1,66 Mb - 04/08/2014
- Télécharger Annexes 1 à 15 DOC - 0,12 Mb - 27/08/2014
- Télécharger FAQ PDF - 0,02 Mb - 29/09/2014
- Télécharger Complément à la lettre - circulaire PDF - 0,01 Mb - 29/09/2014
- Télécharger Réserves et enclaves PDF - 11,94 Mb - 29/09/2014
- Télécharger Cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales PDF - 2,04 Mb - 29/09/2014
- Télécharger lettre aux mairies-baux 2015/2024 PDF - 2,85 Mb - 31/05/2023