Eau et Pêche

 

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 a renforcé la stratégie de la gestion de l’eau par bassins hydrographiques, imposant cette démarche commune à tous les États européens. Elle n’impose pas de moyens particuliers mais fixe des obligations de résultat.
Transposée en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004, et dans la lignée des lois sur l’eau françaises successives, c’est désormais le respect d’objectifs environnementaux définis dans un plan de gestion à l’échelle des masses d’eau dans chacun des bassins qui guide le choix et la mise en œuvre des actions locales requises dans le domaine de l’eau pour atteindre les objectifs fixés1.
Les actions à entreprendre, qu’il s’agisse d’actions réglementaires, contractuelles ou financières, sont guidées par l’état actuel des masses d’eau, le principe de non dégradation de cet état, l’atteinte du bon état ou du bon potentiel ainsi que les objectifs de réduction ou de suppression des substances de diverses sources de pollution.

Pour se conformer aux exigences DCE, les objectifs assignés aux masses d’eau et leurs échéances sont définis dans les plans de gestion français que constituent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) dans chacun des grands districts hydrographiques. Pour le département de la Moselle, il s’agit du bassin hydrographique du Rhin. Ce sont les programmes de mesures (PDM), qui accompagnent ces SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, qui identifient les mesures techniques, financières, réglementaires ou encore organisationnelles nécessaires ainsi que les moyens comme les coûts notamment pour l’atteinte des objectifs.
Initiés en 2009 et s’inscrivant dans des cycles de gestion de 6 ans, les mises à jour pour la période 2016-2021 des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et des PDM ont été arrêtés fin 2015 par le préfet coordonnateur de bassin après délibération du Comité de bassin.

Pour le bassin Rhin Meuse, les nouveaux SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhin et Meuse ainsi que les programmes de mesures associés ont été arrêtés le 30 novembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin.

Le document de travail à l'échelle du département : le Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT)...

Les PAOT sont des documents élaborés de manière concertée au sein de chaque Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) sous l’autorité du Préfet.Ils sont définis par cycle de trois ans.
Ils programment les actions en déclinant localement l’ensemble du contenu du PDM pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Les thèmes abordés dans les PAOT sont donc similaires à ceux du PDM (assainissement, industrie, hydromorphologie, agriculture, gouvernance).
Ainsi, le PAOT 2016-2018 du département de la Moselle reprend les actions prioritaires visant ces quatre thématiques pour les trois prochaines années.