Environnement

Publicité légale toutes enquêtes publiques

 

Cette rubrique est le support des mesures de publicité légale, par voie électronique, des élements relatifs:

  • aux enquêtes publiques relatives aux installations classées pour l'environnement (ICPE)
  • aux autres enquêtes publiques prévues notamment par le code de l'environnement et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

 Vous y trouverez également la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie annuellement par la commission départementale prévue à cet effet et présidée par le président du tribunal administratif de Strasbourg.