Consommation

 
 

L’objectif poursuivi est d’informer de façon loyale les consommateurs et de contribuer ainsi à donner confiance dans l’acte d’achat.

Les services de l’État en Moselle veillent à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service :

  • règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises,
  • contrôle des falsifications et tromperies.

Ils favorisent le développement de dispositifs de valorisation de la qualité (normes, labels, appellations d’origine contrôlée, etc.) et sont les garants de cette qualité supérieure annoncée.

Les services de l’Etat en Moselle recherchent et constatent les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs, par exemple les publicités mensongères, les faux rabais, et vérifient la bonne application des règles de publicité des prix.

Lien utile :

Fiches pratiques sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances