Le Comité de Pilotage
Circulaire MEDAD du 7 juin 2007 fixe le rôle du Comité de Pilotage du Bruit pour le suivi des Cartes de Bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement :
« Le rôle du comité de pilotage des observatoires du bruit, défini par la circulaire du 12 juin 2001, pourra être étendu en adaptant sa composition à celui de comité de suivi pour l’élaboration des cartes de bruit et des PPBE. Le comité de suivi de l’élaboration des cartes de bruit, présidé par le Préfet ou son représentant, associera la DDE, la DRE, la DIREN, la DRIRE, la (les) direction(s) interdépartementale(s) des routes (DIR), la direction de l’aviation civile, les 5 gestionnaires de réseaux et les autorités compétentes en matière de cartographie du bruit, les autorités organisatrices des transports terrestres concernées, RFF, les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et les exploitants aéroportuaires concernés.
Pour l’élaboration des PPBE qui lui incombent, le Préfet adjoindra au comité, entre autres, le délégué départemental de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), les exploitants ferroviaires, les représentants des professionnels du bâtiment et des travaux publics, les organismes gestionnaires de logements locatifs sociaux… Le Préfet pourra adjoindre au comité toute autre personne qu’il jugera utile »
Déroulement des réunions du Comité de Pilotage de la Moselle
Réunion du Comité de Pilotage du 22 février 2024
Réunion du Comité de Pilotage du 07 novembre 2019
Réunion du Comité de Pilotage du 04 septembre 2018
Réunion du Comité de Pilotage du 28 juin 2017
- Compte-rendu
- Présentation de la DDT
- Nouvelle liste des agglomérations soumises à l'article L572-2 du code de l'environnement : Arrêté du 14 avril 2017
Réunion du Comité de Pilotage du 09 juin 2016
Réunion du Comité de Pilotage du 04 juin 2015
Réunion du Comité de Pilotage du 21 mai 2014
- Lettre d'invitation au Comité de pilotage du bruit
- Liste des membres du Comité de pilotage du bruit
- Compte-rendu
- Présentation de la DDT
Réunion du Comité de Pilotage du 19 juin 2013
Réunion du Comité de Pilotage du 27 juin 2012
Réunion du Comité de Pilotage du 24 mai 2011
Réunion du Comité de Pilotage du 30 juin 2010
Archives
Réunion du Comité de pilotage du 20 janvier 2010
Réunion du Comité de pilotage du 17 juin 2009
Réunion du Comité de pilotage du 21 janvier 2009
Réunion du Comité de pilotage du 18 juin 2008
Réunion du Comité de pilotage du 23 janvier 2008
Réunion du Comité de pilotage du 21 juin 2007
Réunion du Comité de pilotage du 11 avril 2007
Réunion du Comité de pilotage du 10 janvier 2007
- Compte-rendu de la réunion du 10 janvier 2007
- Présentations
- Composition du Comité de pilotage du 10 janvier 2007 conformément à la Circulaire du 7 juin 2007
Réunion du 24 octobre 2006 présentant la directive européenne du 25 juin 2002
Mise en place du 1er Comité de pilotage en Moselle conformément à la Circulaire du 12 juin 2001