Situation Juridique des Communes

Mis à jour le 28/11/2013

L’objectif de ces documents est de présenter de façon synthétique la Situation Juridique des Communes du département de la Moselle au regard des documents d’urbanisme (PLU - POS - Cartes Communales - Schémas de COhérence Territoriale).

Les informations contenues dans ces documents sont susceptibles de modifications. Elles peuvent être vérifiées à la mairie de la commune concernée. Elles sont mises à jour par la DDT tous les trimestres.

Qui contacter ?

Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Service Aménagement Biodiversité Eau
Unité Planification Aménagement et Urbanisme
17, quai Paul WILTZER
BP 31035
57036 Metz cedex1

tél : 03 87 34 34 34
fax : 03 87 34 34 05
E-mail : ddt-sab-pau@moselle.gouv.fr