Faune sauvage captive

 
 

La détention d’animaux sauvages en captivité est soumise au respect du code de l’environnement. La réglementation a pour but d’assurer le bien-être des animaux, de préserver la biodiversité tout en  respectant les équilibres écologiques et de garantir la sécurité et la santé des personnes en contact. Sont ainsi concernés les parcs zoologiques, les aquariums, les animaleries mais également les particuliers qui détiennent un animal non domestique.

Est considéré comme animal non domestique, un animal qui n’apparaît pas sur la liste des animaux domestiques (liste des animaux domestiques).

Si vous détenez ou avez l’intention d’acquérir un animal reconnu non domestique, vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’écologie : détention d'un animal non domestique par un particulier.

Les agents en charge de la faune sauvage captive travaillant à la Direction Départementale de la Protection des Populations, instruisent les dossiers d’attribution des certificats de capacité nécessaires à la détention de certaines espèces non domestiques, d’autorisation d’ouverture des établissements et réalisent des inspections sur site.

Cas particulier du perroquet Gris du Gabon :

La 17ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES selon son acronyme anglais) qui s’est tenue à Johannesburg du 24 septembre au 4 octobre 2016 (CoP17 CITES) a transféré le perroquet gris du Gabon (Psittacus erithacus) de l'Annexe II à l'Annexe I de la Convention.

Cette décision est effective depuis le 4 février 2017. Cette modification de statut entraîne les conséquences suivantes :

  • L'espèce perroquet gris du Gabon Psittacus erythacus, auparavant en détention libre,ne peut plus être détenue que sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation de détention, avec identification obligatoire, et dans la limite d'un seuil maximum de 10 spécimens comme indiqué à l’annexe A de l’arrêté du 10 août 2004 « élevage d’agrément ».
  • Le marquage est nécessairement réalisé au moyen d'une bague fermée sans soudure ou, en cas d'impossibilité justifiée, d'un transpondeur (identification par bague ouverte non recevable).
  • Un délai maximal d'un an était prévu pour les détenteurs actuels de spécimens de cette espèce, afin d’obtenir l'autorisation de détention.
  • Préalablement à toute cession, des CIC sont obligatoires pour le stock parental et pour les jeunes.
  • A défaut de preuve d'acquisition licite des spécimens (déjà obligatoire sous le régime de "l'annexe B CITES"), ces CIC ne pourront pas être délivrés.