Collectivités territoriales

Finances locales

 

Depuis 1996, les relations financières entre l’Etat et ces collectivités sont caractérisées par l’existence d’une “enveloppe normée”. Cette enveloppe regroupe les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.

Les transferts de l’État aux collectivités territoriales, évalués à 100,1 Md€ en 2015, se composent de prélèvements sur recettes (50,5 Md€, soit 50%), de crédits budgétaires (5,8 Md€, soit 6%), de dégrèvements d’impôts locaux (10,6 Md€, soit 10%) et de taxes transférées (34,1 Md€, soit 34%). Hors fiscalité, les transferts (66,8 Md€) représentent 23% des dépenses de l’État (à l’exclusion des mouvements de dettes et en assimilant les prélèvements sur recettes à des dépenses) et 30% des ressources définitives des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

En Moselle, la DGF s'élève à 672,973 M€ en 2015.

  • 150,448 M€ pour les communes;
  • 80,561 M€ pour les E.P.C.I. à fiscalité propre;
  • 158,958 M€ pour le département de la Moselle
  • 203,394 M€ pour la région Lorraine.

Les principales dotations de la DGF sont :