Rythmes éducatifs et scolaires

Rythmes scolaires

 
PEDT

Actualités

La carte de PEDT a été mise à jour par communes le 19 septembre 2016. Cliquez ici

Le texte portant dérogation aux taux d'encadrement est paru au JO le 4 août.

Ce décret  ramène également  à 1 heure par jour la durée minimale d'accueil en périscolaire. 

Ce décret est consultable en cliquant sur le lien suivant.

Liste des communes signataires d'un PEDT

La DDCS de Moselle met à disposition des collectivités un outil d'auto-évaluation guidée de leur Projet Educatif De Territoire.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : Outil d'auto-évaluation guidée

N'oubliez-pas d'imprimer AVANT de valider!

Cette auto-évaluation est réalisable en 30 minutes environ. Vous pourrez ensuite l'annexer à votre nouveau projet éducatif (ou à votre avenant) si vous souhaitez renouveler votre PEDT.

Nous vous conseillons de le renseigner de façon concertée, avec des membres du comité de pilotage.

Cet outil vous permettra ainsi d'auto-évaluer, en fonction de vos objectifs éducatifs, l'ensemble des aspects de votre PEDT :

  • L'adaptation du cadre légal;
  • les lieux d'accueil de vos activités périscolaires ;
  • votre offre d'activités périscolaires ;
  • les modalités d'organisation de vos activités ;
  • l'accessibilité des activités proposées à tous les enfants ;
  • les modalités de gestion des effectifs ;
  • l'articulation des temps éducatifs ;
  • les partenariats constitués ;
  • votre estimation sur la plus value du PEDT pour votre territoire.

Quelques conseils techniques :

  • Pour avancer, ou reculer sur le questionnaire, vous pourrez utiliser les flèches en bas de page.
  • A la fin du questionnaire, vous pouvez tout d'abord l'imprimer en cliquant sur l'onglet IMPRIMANTE
  • ensuite vous pourrez clore le questionnaire en cliquant sur l'onglet VALIDER

Pour toute question, ou pour nous faire part de vos observations, n'hésitez pas à contacter par mail la DDCS de la Moselle (francoise.peyre-tekkouk@moselle.gouv.fr).

Le cadre de la réforme

Le décret du 24 janvier 2013 modifie l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, en répartissant notamment les 24 heures d'enseignement hebdomadaires en neuf demi-journées dont le mercredi matin.

Pour plus de détails cliquez ici.

Les Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Cette modification de l'organisation de la semaine scolaire impacte les rythmes de vie des enfants mais aussi l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire. L'un des enjeux de cette réforme est donc de proposer aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école et d’organiser ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Pour ce faire, les collectivités ont la possibilité d’élaborer un Projet Éducatif Territorial (PEDT) qui les autorise également à choisir des horaires adaptés à leur projet, à bénéficier de dérogations sur le taux d'encadrement des accueils périscolaires déclarés et à bénéficier du fonds d'accompagnement.

Circulaire 2016/2017 définissant les modalités d'obtention du fond de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires

Les dérogations aux taux d’encadrement dans les accueils périscolaires

Ces dérogations prévues sont définies par le décret n° 2013-707 du 2 août 2013.

Il indique qu'à titre expérimental le taux d'encadrement des communes ayant signé un PEDT peut être ramenés à :

- un animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans;

- un animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

Le décret 2014-1320 précise : " L'accueil périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse".

Le Fonds National d’Amorçage

Depuis la loi de finances 2015 il s'appelle le fonds d'accompagnement.

Il est destiné aux seles communes qui ont signé un PEDT.Il correspond à 50 euros par élève scolarisé dans le primaire dans la commune, (+ 40 euros par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale « DSU cible » ou à la dotation de solidarité rurale « DSR cible ». 

Pour plus de précision, cliquez ici.

La mise en œuvre de la réforme en Moselle

Horaires scolaires

Le Directeur Académique des Services de l’Education nationale de Moselle (DASEN) a arrêté les horaires scolaires suivants :

  • 5h15 d'enseignement à partir de 8h les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
  • 3h d'enseignement à partir de 8h le mercredi.

Dans le respect du cadre réglementaire, la demi-journée n’excède pas 3h30 et la pause méridienne est d'au moins 1h30. Le Règlement Type Départemental des écoles modifié fixe cette nouvelle organisation et les dérogations possibles à ce cadre.

Communes en nouveaux horaires dès 2013 et PEDT

74 communes ont opté pour la mise en place de la réforme dès la rentrée 2013, 10 se sont lancées dans l’élaboration d’un PEDT.
Voir le Tableau à la rubrique « liens et documents »

Groupe d’appui départemental

Le groupe d'appui départemental est composé de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), de la direction départementale de cohésion sociale (DDCS), de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de représentants des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire et sportifs.

Il est chargé d'accompagner et de soutenir la démarche des communes et intercommunalités, en apportant toutes les informations utiles sur la nouvelle organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du PEDT et de proposer des réponses aux questions qu’elles se posent pour la mise en place de cette réforme.

Les communes qui le souhaitent peuvent contacter ce groupe en envoyant un mail au membre qui parait le plus directement concerné par leur questionnement.

Groupe d'appui réforme des rythmes scolaires en Moselle

NOM

STRUCTURE

FONCTION

MAIL

Albert JAEGER

DSDEN 57 IENA ien57-metziena@ac-nancy-metz.fr 
Pierre DALMAR DSDEN 57 division des écoles ce.ia57-de1@ac-nancy-metz.fr
Liliane SCHWINN DSDEN 57 division des écoles
Jean François de TALANCÉ DDCS 57 Directeur adjoint jean-francois.de-talance@moselle.gouv.fr
Saïd OULD YAHIA DDCS 57 Chef service sports said.ould-yahia@moselle.gouv.fr
Marie FILIALI DDCS 57 service jeunesse marie.filiali@moselle.gouv.fr
Anne SOOMERS CAF pole ressource politiques sociales anne.soomers@cafmetz.cnafmail.fr
Agnès RAFIN CDOS 57 présidente agnes.raffin@orange.fr
Sandrine PELLENZ FOL 57 (pour le COJEP) Responsable politique éducative territoriale temps.libre57@laligue.org

Foire aux questions  sur la réforme des rythmes à l'école primaire :
lien vers le site du ministère de l'éducation nationale 

 
Liens et documents utiles