La Médaille d’Honneur Agricole

 
 
Elle concerne les salariés ayant une ancienneté de 20 ans de travail et qui depuis 3 ans au moins cotisent à une caisse de sécurité sociale du secteur agricole.
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Les modalités de cette décoration sont les mêmes que celles de la médaille d'honneur du travail. L'ancienneté des services effectués par un salarié dans une société dépendant du régime général de sécurité sociale est retenue pour cette décoration.

La Médaille d'Honneur Agricole est décernée par le Préfet pour récompenser l’ancienneté des services ; cette ancienneté peut être justifiée par les attestations de travail des différents employeurs ou par des copies des fiches de salaire. En aucun cas les relevés de carrière ne peuvent être retenus pour justifier de cette ancienneté.

Le formulaire  et la notice d'information "Comment bien remplir une demande de distinction honorifique" peuvent être téléchargés ci dessous

ou retiré :

  • pour les personnes résidant à Metz, à l'accueil de la préfecture. Ce formulaire, complété et accompagné des pièces justificatives, doit être transmis à la préfecture de la Moselle (bureau des distinctions honorifiques),
  • pour les personnes résidant dans les autres communes de Moselle, dans les mairies ou la sous-préfecture d'arrondissement,
  • pour les personnes résidant hors département, à la préfecture du lieu de résidence du récipiendaire.

La médaille est décernée par arrêté préfectoral deux fois par an, à l'occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet.

Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Attention : Tout demande envoyée hors délai sera traitée pour la promotion suivante.
 
 

Documents listés dans l’article :