La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers

 
Elle est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.
mhsp2

 L’insigne, la couleur du ruban et la disposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés, délivré par arrêté préfectoral.

La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers se décline en deux catégories

La médaille d’ancienneté

Elle comporte 3 échelons :

  • - Argent, décernée après 20 ans de services,
  • - Vermeil, décernée après 25 ans de services aux titulaires de la médaille d’argent,
  • - Or,
    décernée aux professionnels titulaires de la médaille de vermeil après 35 ans de services, ou à titre exceptionnel après 30 ans, pour ceux qui cessent leur activité. Elle peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée aux sapeurs-pompiers professionnels décédés dans l’exercice de leurs fonctions,
  • décernée aux volontaires titulaires de la médaille d’argent après 30 ans de services.

Les services accomplis à différents titres sont pris en compte :

  • Sapeurs-pompiers professionnels,
  • Sapeurs-pompiers non professionnels,
  • Sapeurs-pompiers de la brigade de Paris ou marins-pompiers du bataillon de Marseille,
  • Service national actif,
  • Service militaire accompli sous les drapeaux en période de guerre,
  • pour les sapeurs-pompiers volontaires services accomplis comme militaires d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (non cumulatifs pour les services accomplis simultanément).

Les congés de maternité ou d’adoption sont considérés comme des services à concurrence d’une année maximum
Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnels sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

La médaille avec rosette pour services exceptionnels

Elle peut être décernée aux sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions. Les propositions de médailles avec rosette doivent recueillir l’accord préalable du directeur départemental.

Elle comporte 2 échelons :

  • Argent avec rosette,
  • Vermeil avec rosette, décernée aux titulaires de la médaille d’argent avec rosette depuis 5 ans au moins.

La médaille d’honneur ne pourra être décernée après un délai de cinq ans suivant la date à laquelle un sapeur-pompier aura cessé ses fonctions.
Elle peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux sapeurs-pompiers qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises.La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.
 Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.

Elle se perd de plein droit :

  • par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante,
  • par la révocation pour les professionnels et la résiliation de l’engagement par suite d’une sanction disciplinaire pour les volontaires.

Elle peut être retirée par arrêté préfectoral pour toute autre condamnation, pour indignité dûment constatée ou à la suite d’une sanction disciplinaire.

Le formulaire peut être téléchargé ou retiré:

Les formulaires  et la notice d'information "Comment bien remplir une demande de distinction honorifique" peuvent être téléchargés ci dessous 

formulaire au format XLS
formulaire au format PDF
Notice au format PDF

ou retirés :

  • pour les personnes résidant à Metz, à l'accueil de la préfecture. Ce formulaire, complété et accompagné des pièces justificatives, doit être transmis à la préfecture de la Moselle (bureau des distinctions honorifiques),
  • pour les personnes résidant dans les autres communes de Moselle, dans les mairies ou la sous-préfecture d'arrondissement,
  • pour les personnes résidant hors département, à la préfecture du lieu de résidence du récipiendaire.

La médaille est décernée par arrêté préfectoral deux fois par an, à l'occasion des promotions du 14 juillet et de la Sainte-Barbe (4 décembre).
Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 4 décembre.

Attention : Toute demande envoyée hors délai sera traitée pour la promotion suivante.