Accessibilité - Handicap

 

La mission accessibilité de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle  a pour rôle de donner un avis sur les permis de construire sur les établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de la sous/commission départementale d'accessibilité. De plus, elle est membre de droit et à ce titre participe aux commissions d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité sur le territoire de la Moselle ainsi que des commissions communales de sécurité et d'accessibilité ceci pour les ERP de toutes catégories.