Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable en Moselle

 
 
Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Moselle 2018-2022 a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2018.

Ce schéma représente un volet de la politique d’accès aux droits dans le département. La domiciliation constitue en effet un préalable indispensable qui permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.

L’élection de domicile est effectuée par les Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale (CCASCentre communal d'action sociale et CIAS) et par des organismes agréés à cet effet par le Préfet.

Documents associés :

> Arreté portant approbation du schéma domiciliation de la Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arreté portant agréments pour la domiciliation à Metz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté agrément Amitiés Tziganes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Moselle 2018-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb