Les contrats de Ville

Les contrats de Ville

 

Les contrats de Ville 2015-2020

Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale), les contrats de Ville constituent depuis 2015 le nouvel outil d’intervention pour les quartiers prioritaires, territoires d’intervention uniques de la politique de la Ville. Pilotés par les intercommunalités (communautés d’agglomération ou communautés de communes) et conclus pour 6 ans, les contrats de Ville fixent le cadre local de la politique de la Ville et s’inscrivent dans une démarche intégrée avec l’ensemble des politiques contractuelles existantes (contrat éducatif local, contrat local de santé, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, …).

Ils sont bâtis sur trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi, avec 3 préoccupations transversales prioritaires : la jeunesse, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations.

L’État et ses établissements publics, les intercommunalités, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble des acteurs de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

À ce titre, la création des conseils citoyens rendue obligatoire par la loi du 21 février 2014 à raison d’un par QPV, constitue une opportunité d’échanges et de débats directs entre les habitants des quartiers et les acteurs de la politique de la Ville.
En Moselle, chaque QPV est doté d’un conseil citoyen, les premiers ayant été créés dès janvier 2015.

> Liste des conseils citoyens de Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les moyens

Les contrats de Ville sont par ailleurs centrés sur la mobilisation des moyens « ordinaires », dits « de droit commun », des collectivités territoriales et de l’État. Ces derniers, dans leurs compétences, doivent être en mesure de cibler prioritairement leurs politiques au bénéfice des habitants des quartiers, en termes de moyens humains et de moyens financiers.

Parallèlement, la politique de la Ville dispose de moyens d’intervention spécifiques pour les QPV. Pour l’Etat, il s’agit de crédits délégués au Préfet par le CGET (commissariat général à l’égalité des territoires).
En 2016, cette enveloppe s’est élevée en Moselle à 3,3 M€ et a permis de soutenir financièrement 400 actions menées au bénéfice des habitants des QPV par des associations, des collectivités, des grandes écoles (CentraleSupelec, Université, ENIM, Lycée Saint Exupéry à Fameck), des collèges, des lycées, …

Chaque année, un appel à projets est lancé pour chaque contrat de Ville, déterminant les objectifs et priorités pour l’année. Pour en connaître les modalités, il convient de consulter le site de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes portant le contrat de Ville concerné.

Le comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté (CIEC)

Des mesures et des actions pour ouvrir la société française.
Le rassemblement autour des valeurs de la République constitue un objectif impérieux. Mais il ne peut être atteint que si ces valeurs s’incarnent dans le quotidien de tous. Tendre vers l’égalité réelle et lever les barrières qui fractionnent la société française constituent donc le socle des engagements des CIEC.

Cette démarche de fond se concentre sur 5 objectifs majeurs, au cœur des 65 mesures prises le 6 mars 2015, et d’une vingtaine de nouveaux engagements, proposés par les CIEC des 26 octobre 2015 et 13 avril 2016.

  • 5 objectifs majeurs sur lesquels est concentrée la démarche de fond du CIEC :

- La maîtrise du français, ciment du pacte républicain
- Lutter contre les discriminations
- Consacrer le mérite républicain, ouvrir le droit à la réussite
- Casser l’apartheid social en matière de logement
- Inviter chacun à s’engager pour mettre la République en actes

  • des mesures :

- 65 mesures prises en 2015 (CIEC de mars et d’octobre 2015)
- Une vingtaine de nouvelles mesures proposée en 2016 (CIEC du 13/4/2016).
Certaines mesures du CIEC appellent une mise en œuvre législative : c’est l’objet du projet de loi Égalité et Citoyenneté, qui devrait être adopté par l’Assemblée Nationale le 22/12/2016.

Certaines mesures du CIEC appelaient une mise en œuvre législative : c’est fait avec la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.

Les orientations 2017 s’inscrivent dans la poursuite des décisions prises lors des CIEC et prennent en compte les enseignements de la rentrée citoyenne 2016.

Sur les 81 mesures des CIEC, les ¾ sont aujourd’hui effectives. La mobilisation de l’administration territoriale de l’Etat sera poursuivie.

(visitez le site du CIEC, http://www.cget.gouv.fr/dossiers/comites-interministeriels-legalite-citoyennete)

Zoom sur la radicalisation

Le CIEC du 26 octobre 2015 avait déjà introduit une nouvelle mesure visant à promouvoir une action globale de prévention de la radicalisation, en partenariat avec les collectivités et les associations, dans le respect des compétences et des missions de chacun, et en sensibilisant la population.

Ainsi, dans le cadre de la mesure 47 du plan d’action national, il a été demandé que chaque contrat de Ville soit complété en 2016 par un plan d’actions sur la prévention de la radicalisation qui en constituera une annexe.

En 2016, compte tenu de l’inscription dans la durée de la menace terroriste dans notre pays, le Premier Ministre a présenté, en mai dernier, un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme.

En effet, même si les dispositifs de la politique de la Ville n’ont pas pour vocation première de prévenir la radicalisation, ils peuvent y concourir.

A ce titre, les acteurs et les dispositifs de la politique de la Ville doivent être davantage mobilisés afin de mieux prévenir le phénomène de radicalisation.
Le contrat de Ville, mobilisant un large partenariat, doit ainsi pouvoir permettre de construire des actions préventives. Son plan d’actions peut en effet offrir un appui aux solutions proposées en mettant notamment à disposition des outils existants, des lieux d’accueil ou des professionnels formés.

Pour mémoire : n° vert national d’assistance et d’orientation, accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0 800 00 56 96