MILDECA

MILDECA : Appel à projets 2017

 
MILDECA : Appel à projets 2017

La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives, avec ou sans produits. A ce titre, elle dispose de crédits qui lui permettent d’impulser et de coordonner l’action des ministères concernés dans son champ de compétences.

La dynamisation de la vie associative est l’un de nos principaux objectifs. Aussi les crédits MILDECA doivent permettre d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et modalités d’action.

 Les dossiers déposés au titre du présent appel à projet devront s’inscrire dans les principales orientations de la MILDECA 2017. Il s’agira notamment de :

  • prévenir les conduites addictives, y compris l’entrée dans le trafic par des actions en milieu scolaire, universitaire, festif et professionnel,
  • renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l’application de la loi en agissant sur la prévention de la délinquance et de l’entrée dans le trafic, la prévention des conduites dopantes et du détournement des médicaments comportant des substances vénéneuses, la prévention en matière de consommation de tabac et d’alcool et la prévention en direction des publics sous main de justice (conduites addictives et récidive liée à ces conduites),
  • réduire les risques et accompagner les populations les plus vulnérables : populations en errance, consultations jeunes consommateurs, soutien à la parentalité, femmes usagères de drogues, conduites addictives et violences intrafamiliales et les jeunes,
  • renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels aux contacts du public.

Afin de donner une plus grande lisibilité aux actions soutenues, les projets de programmes coordonnés d’accompagnement des bénéficiaires sur la durée et dans le cadre de parcours de prise en charge globaux et transversaux, seront privilégiés aux projets ponctuels.

Dès lors, une attention particulière sera portée aux projets présentant :

  • des cofinancements ainsi qu’un montage financier lisible,
  • une méthodologie d’évaluation,
  • des indicateurs quantitatifs et qualificatifs,
  • un bilan d’activité de qualité.

En vertu des règles qui régissent l’attribution de subventions publiques, les crédits MILDECA ne peuvent cofinancer une action à plus de 80 %. De même, ces crédits ne peuvent en aucun cas financer les actions suivantes :

  • les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste,
  • les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques, etc…)
  • l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
  • les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie,
  • les investissements ou achats de matériel (matériel informatique, locaux, achats de véhicules),
  • la pérennisation du seul recrutement de personnel, la constitution d’une subvention d’équilibre ou le versement de rémunération à des tiers.

Les projets relevant des 2 thématiques suivantes pourront faire l’objet de financements croisés MILDECA/FIPD 2017 :

- l’accompagnement des publics, en particulier des jeunes placés sous main de justice, exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs, notamment de produits stupéfiants, y compris dans un cadre innovant (dispositif TAPAJ),

- la prévention des trafics de produits stupéfiants.

Tout dossier doit comporter :

-   le formulaire de demande de subvention (CERFA ci-dessous) dûment complété et signé, accompagné des pièces demandées.

-   un bilan financier et qualitatif détaillé pour toute action ayant bénéficié d’une subvention au titre de la MILDECA en 2016. A défaut, aucune nouvelle demande ne sera examinée.

-   une fiche de synthèse complétée pour chaque action présentée (fiche récapitulative ci-dessous).

Les dossiers de demande de subvention, dûment complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires sont à envoyer pour le :

vendredi 31 mars 2017, délai de rigueur, uniquement par courrier, en 3 exemplaires

à l’adresse ci-dessous : 

PREFECTURE DE LA MOSELLE

Cabinet – Direction des Sécurités

Pôle Sécurité Intérieure

9 place de la Préfecture

BP 71014 57034 METZ CEDEX 1

DOCUMENTS UTILES

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Télécharger la fiche récapitulative MILDECA

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