Appel à projets 2018 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)

 
 
Appel à projets 2018 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)

En 2017, près de 3 500 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, confirmant une stagnation de la mortalité routière.

Après plusieurs années de baisse, la mortalité routière sur le territoire national est orientée à la hausse depuis 3 ans : + 3,6 % en 2014, + 2,3 % en 2015 et + 0,5 % en 2016. En termes d’accidentologie, l’année 2017 présente la même physionomie que 2016 (stabilité).

En Moselle, le bilan 2017 est orienté à la hausse pour le nombre de tués et à la baisse pour le nombre d’accidents et de blessés, puisqu’on dénombre au 31 décembre 2017 :

- 52 tués soit une augmentation de 10 % (5 personnes de plus par rapport à 2016) ;

- 484 accidents, soit une diminution de 4 % ;

- 608 blessés (- 6,2 %), dont 281 hospitalisés plus de 24 heures (- 11%).

Parce que les accidents routiers sont toujours nombreux et que la sécurité routière demeure une priorité nationale, l’État soutient les initiatives des acteurs locaux et des associations visant à lutter contre l’insécurité routière dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2018 (PDASR), plan annuel décliné dans chaque département qui permet concrètement d’aider et de faciliter toutes les actions locales de prévention du risque routier.

Le PDASR est un composant essentiel de la politique locale de Sécurité Routière. Il permet de participer à la prévention, l'animation et l'information du public. Le PDASR a pour but de retenir des actions, de les coordonner, et d'aider à leur réalisation par la mise à disposition d’intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) et d’aides matérielles.

Les projets partenariaux sont développés autour des thèmes prioritaires de lutte contre l’insécurité routière dans le département, mais aussi en fonction des priorités nationales.

A l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, le Gouvernement a décidé d’adopter 18 mesures qui seront mises en œuvre selon un calendrier déterminé. Conformément à une instruction ministérielle du 25 janvier 2018 du Ministre de l’Intérieur, ce plan ambitieux doit trouver une pleine application territoriale, sous l’autorité du Préfet de département.

Parmi les mesures proposées, cinq peuvent être considérées comme les plus importantes pour lutter contre l’insécurité routière :

1- un abaissement de la vitesse sur les routes, première cause des accidents corporels en France, devant l’alcool et le non-respect des règles de priorité ; 

2- la lutte contre l’alcool et la consommation de produits stupéfiants au volant, en multipliant l’usage du dispositif d’éthylotest anti-démarrage, outil utile pour lutter contre la récidive ;

3- la lutte contre l’usage des téléphones portables au volant par la mise en place de sanctions pour « conduite avec usage de téléphone avec infraction » ;

4- le renforcement de la protection des piétons, avec l’amélioration des abords immédiats de passages piétons par les collectivités locales et la verbalisation du non-respect des règles de priorité pour piétons ;

5- l’encouragement des conducteurs exemplaires qui possèdent leurs 12 points sur le permis de conduire.

Au plan départemental, dans le cadre de la refonte du document général d’orientations (DGO) d’actions de sensibilisation à la sécurité routière pour la période 2018-2022 en Moselle, plusieurs priorités ont été identifiées .

Les actions retenues et financées au titre du PDASR 2018 doivent s’inscrire dans les priorités identifiées par le DGO et auront pour objectif d’améliorer la sécurité routière principalement dans le champ des trois enjeux définis :

  1. les automobilistes dans la tranche d’âge 18-34 ans,
  2.  les motocyclistes et cyclomotoristes,
  3.  les piétons.

Avec pour principaux facteurs les comportements liés à l’alcool, aux stupéfiants, à la vitesse et aux distracteurs.

Les actions du PDASR mises en place par les partenaires de la Sécurité routière doivent en priorité faire référence à un ou plusieurs de ces enjeux, sans exclure d’autres domaines d’action.

Il est rappelé que les actions ne doivent pas être pérennisées afin de dynamiser les actions de prévention et gagner en efficacité et que la priorité sera donnée aux actions innovantes et/ou expérimentales dont l’objectif est de changer les habitudes.

 ACTIONS A MENER EN PRIORITÉ EN 2018 A L’ÉGARD DES USAGERS VULNÉRABLES

 1) Poursuivre les actions de sensibilisation en faveur des seniors et des piétons

Objectifs :

- Sensibiliser les piétons et les seniors sur les dangers de la route ;

- Les informer sur les modifications du code de la route.

 
2) Renforcer la sensibilisation des usagers de deux-roues motorisées

Objectifs :

- Sensibiliser et former des référents locaux ;
 - Impliquer les lycées ou établissements universitaires dans le cadre du programme ASSR ;
 - Sensibiliser les plus jeunes au respect des aménagements proposés ;
 - Sensibiliser au partage de la route, cohabitation entre usagers ;
 - Promouvoir les équipements de sécurité.

 3) Poursuivre l’accompagnement des jeunes

Objectifs :

- Sensibiliser les associations d’étudiants ;
 - Enseigner la pratique du vélo ;
 - Sensibiliser les jeunes sur : l’alcool, les stupéfiants, le respect, la santé ;
 - Cibler les CFA (bâtiment, agricole, automobile).
 

 4) Sensibiliser les conducteurs sur la consommation de l’alcool et des drogues

Objectifs :

- Responsabiliser les organisateurs de fêtes ;
 - Promouvoir le principe du conducteur sobre (SAM) ;
 - Promouvoir la mise en place de bornes éthylotests.

Les projets présentés peuvent être portés par les associations, les collectivités territoriales, les services de l'État, les entreprises ou les organismes socio-professionnels.

Il est rappelé que l’octroi de l’éventuelle subvention d’une action déjà financée l’année précédente sera soumis à la présentation du bilan financier de l'action réalisée l'année 2017 et de son évaluation qualitative et quantitative.

PRÉSENTATION DES PROJETS

Le dossier de demande de subvention au titre du PDASR devra comporter :

 - une note d'opportunité décrivant le contenu de l'action et faisant apparaître la qualité et la pertinence de l'action par rapport à l'enjeu, la plus-value de l'action, la mobilisation des différents partenaires au financement de l'action et leur participation, les moyens mis en œuvre (humains, matériels, financiers…), le planning de réalisation et les lieux d’intervention ainsi que la présentation d’un budget équilibré, avec un plan détaillé des recettes et des dépenses (devis ),

- la fiche projet d'action et son calendrier mentionnant les coordonnées précises et complètes des porteurs d'actions,

- la demande de subvention dûment complétée,

- il conviendra de préciser dans la demande l’appui éventuel d’un IDSR (appui bénévole),

- pour les associations : un n° SIRET et un RIB,

- pour les collectivités territoriales : un n° SIRET et un RIB, ainsi qu’une une copie de la délibération signée du Maire ou du Président portant l'action,

- pour le renouvellement d'une action en 2018 le bilan/évaluation de l’action réalisée en 2017.

Les projets d'actions de prévention 2018 devront être transmis pour le 13 avril 2018

Par courrier ou par courriel à : pref-securite-routiere@moselle.gouv.fr

ou Préfecture de la Moselle

Direction des sécurités

Mission Sécurité Routière

BP 71014

57034 Metz cedex 1

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas retenu.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

 Les projets seront examinés lors d’une commission de sélection en tenant compte notamment des critères suivants :

- veiller à la conformité du projet d'action avec les objectifs et enjeux locaux de lutte contre l'insécurité routière réactualisés pour 2018 ;

- importance de la population touchée par type d'usagers, soit directement, ou par médiatisation ;

- mise en œuvre d'une communication systématique autour de l'action ;

- multi-partenariat, co-financements ;

- mutualisation des moyens mis à disposition (par exemple regroupement de deux établissements scolaires sur une même journée) ;

- niveau de détail du budget présenté ;

- indicateurs d'évaluation de l'action proposée ;

- prise en compte des bilans des actions de l'année N-1 (refus systématique de soutien pour les structures n'ayant pas fourni le bilan N-1).

 Il est rappelé que la subvention du PDASR n’est pas destinée à couvrir les frais de repas des intervenants. Lorsqu’ils sont inclus dans le budget de l'action, les frais de déplacement seront basés sur le barème fiscal en vigueur.

A l’issue des projets, une phase d’évaluation des actions sera ensuite menée afin de tirer les conséquences des expériences précédentes, de réajuster la politique si besoin et d’optimiser les actions futures.

Il est rappelé que les projets concernant la modification d’infrastructures routières ne seront pas pris en compte.

A la suite de cet examen, la décision prise sera notifiée par courrier aux porteurs de projets.

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> Fiche action type appel à projets PDASR 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche évaluation action PDASR 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire action PDASR 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb