Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Avis de mise à disposition du public

Mise à disposition du public de la demande d’autorisation pour l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur les communes d’HOMMARTING et de BROUVILLER présentée par la société EUROVIA LORRAINE

Projet d’arrêté autorisant la pratique des pêches à des fins scientifiques

Le présent projet d’arrêté autorisant l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) à pratiquer des pêches à des fins scientifiques, prévoit la réalisation d’un programme visant à modéliser la prédation des espèces de poissons invasifs pour mieux (...)

Projet d'arrêté - Pratique de pêches à des fins scientifiques

Projet d’arrêté autorisant la Fédération de la Moselle de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique à pratiquer des pêches scientifiques

Avis de mise à disposition du public - tir de nuit du sanglier avec usage d'une source lumineuse

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du (...)

Avis de mise à disposition du public - destruction à tir du sanglier

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse
du 02 février au 14 avril de chaque (...)

Projet d’arrêté autorisant la société DUBOST à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Le projet d’arrêté permet la réalisation d’études environnementales nécessitant l’établissement de diagnostics et/ou d’inventaires piscicoles qui revêtent un caractère scientifique.
Consultation du public du 19 janvier au 05 février 2015.

Pratiquer de pêches à des fins scientifiques - Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Projet d’arrêté autorisant l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Pratique de pêches à des fins scientifiques - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Projet d’arrêté autorisant l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Projet de centrale photovoltaique à Freyming Merlebach

Dossier mis à disposition du public du 22 septembre 2014 au 8 octobre 2014 (16h00) inclus.

Doublement de la RN4 entre Héming et Saint Georges

Demande de dérogation aux interdictions de capture temporaire, de destruction de spécimens, de destruction ou altération de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces
animales protégées concernant le projet de doublement de la RN4