Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral " définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2017 dans le département de la (...)

Avis de mise à disposition du public - tir du sanglier autour des parcelles agricoles

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 01 juin au 15 décembre".

Avis de mise à disposition du public - Projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche - PETTONCOURT

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public concernant la procédure de dérogation espèces protégées pour le projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) construit sur un pylône électrique sur la commune de PETTONCOURT, pour la (...)

Avis de mise à disposition du public - Modalités de destruction des animaux classés nuisibles

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public et le projet d'arrêté préfectoral définissant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, en Moselle.

Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public et le projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2016 en Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégories 2 et 5.

Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,
Le nouveau dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction, de capture temporaire avec relâcher à proximité et de destruction de spécimens (...)

Avis de mise à disposition du public : mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte

Mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle

Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2015-2016

Mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la (...)

Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, (...)