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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Mise à jour le 23/04/2018
 
en savoir plus sur [SARREBOURG - SOCIETE NORMA -- Consultation du public du 25 avril 2018 au 22 mai 2018]

SARREBOURG - SOCIETE NORMA -- Consultation du public du 25 avril 2018 au 22 mai 2018

Exploitation d'une plate forme logistique et de bureaux -

en savoir plus sur [SAINT AVOLD - STE HEINTZ TRANSPORTS consultation du public du 17/01/2018 au 14/02/2018]

SAINT AVOLD - STE HEINTZ TRANSPORTS consultation du public du 17/01/2018 au 14/02/2018
 

Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public et le projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2016 en Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégories 2 et 5.

Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

 En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,
Le nouveau dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction, de capture temporaire avec relâcher à proximité et de destruction de spécimens (...)

Avis de mise à disposition du public : mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte

 Mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle

Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2015-2016

 Mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la (...)

Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017

 Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, (...)