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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Rubrique créée le 01/09/2014 Mise à jour le 26/04/2017
 
 

Projet d’arrêté autorisant la société DUBOST à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Le projet d’arrêté permet la réalisation d’études environnementales nécessitant l’établissement de diagnostics et/ou d’inventaires piscicoles qui revêtent un caractère scientifique.
Consultation du public du 19 janvier au 05 février 2015.

Pratiquer de pêches à des fins scientifiques - Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Projet d’arrêté autorisant l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Pratique de pêches à des fins scientifiques - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Projet d’arrêté autorisant l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Projet de centrale photovoltaique à Freyming Merlebach

 Dossier mis à disposition du public du 22 septembre 2014 au 8 octobre 2014 (16h00) inclus.

Doublement de la RN4 entre Héming et Saint Georges

 Demande de dérogation aux interdictions de capture temporaire, de destruction de spécimens, de destruction ou altération de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces
animales protégées concernant le projet de doublement de la RN4

Aménagement de la VR 52 entre Jailly et le giratoire de Rombas

 Demande de dérogation aux interdictions de capture temporaire, de perturbation ou de destruction de spécimens, de destruction ou altération de sites de reproduction ou d’aires de repos
d’espèces animales protégées - projet d’aménagement de la VR 52 (...)

Zone de protection de l'aire d'alimentation de captage du forage de Fonteny

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral définissant un programme d'actions sur la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage du forage de Fonteny, sur la (...)

Plans d'actions agricoles sur les captages Grenelle du Nord Thionvillois

 Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral fixant les plans d'actions agricoles sur les captages Grenelle du Nord
Thionvillois sur les communes de Merschweiller, Apach, (...)

Zone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la source de la Logeatte

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral définissant un programme d'actions sur la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la source de la Logeatte, sur la (...)

Zone de protection de l'aire d'alimentation de captage du forage de la Commanderie

 Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral définissant un programme d'actions sur la zone de protection de l'aire
d'alimentation de captage du forage de la Commanderie, sur (...)