Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public - Modalités de destruction des animaux classés nuisibles

 
Avis de mise à disposition du public - Modalités de destruction des animaux classés nuisibles

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public et le projet d'arrêté préfectoral définissant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, en Moselle.

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, dans le département de la Moselle.

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral  fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public.

          du 27 avril 2016 au 18 mai 2016 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualités/

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

    pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> Projet AP 2016- nuisibles groupe 3 2016 -2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb