Avis de mise à disposition du public - Projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche - PETTONCOURT

 
 
Avis de mise à disposition du public - Projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche  - PETTONCOURT

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public concernant la procédure de dérogation espèces protégées pour le projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) construit sur un pylône électrique sur la commune de PETTONCOURT, pour la période comprise entre le 22 novembre 2016 et le 6 décembre 2016 inclus, en Moselle.

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des aires de repos ou de reproduction de spécimens d’espèces animales protégées relatif au projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) construit sur un pylône électrique sur la commune de PETTONCOURT (57170)

présenté par la Société ENEDIS (ex ERDF) au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles L411-1 et L411-2 du Code de l’Environnement)

sera mis à disposition du public :

 

du 22 novembre 2016 au 6 décembre 2016 (24h00) inclus

sur le site internet de la DREAL Grand Est

(rubrique « Eau Biodiversité Paysages, Espèces : faune et flore, Réglementation espèces protégées »)

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/consultations-du-public-r6608.html

Les observations seront transmises au service instructeur par l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation.

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l’horodatage de la messagerie faisant foi.