Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

 
Avis de mise à disposition du public  au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

Mise à disposition du public de la demande de dérogation aux interdictions de destruction des aires de repos et de reproduction et de destruction ou de capture de spécimens d’espèces animales protégées sur la commune de Cattenom

En application  des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des aires de repos et de reproduction, et de destruction ou de capture de spécimens d’espèces animales protégées et d’arrachage d’un spécimen d’espèce végétale protégée relatif à l’opération de remblaiement de la gravière d’Ottengrund, sur la commune de Cattenom (Moselle) présenté par les Sablières de Sentzich au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles L411-1 et L411-2  du Code de l’Environnement) sera mis à disposition du public:

du 26 mars 2015 au 10 avril 2015 (24h00) inclus

sur le site internet de la DREAL Lorraine (rubrique « Ressources et Milieux Naturels/Biodiversité, sites et paysage/ Espèces/ Espèces protégées » ou  en cliquant sur le lien suivant :

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r1446.html

Les observations seront transmises au service instructeur par l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation.

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l’horodatage de la messagerie faisant foi.

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