Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public - destruction à tir du sanglier

 
Avis de mise à disposition du public - destruction à tir du sanglier

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse
du 02 février au 14 avril de chaque année".

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral "autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année" est soumis à la consultation du public du 20 janvier 2015 au 10 février 2015 (16h00) inclus :

Sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

Les observations seront transmises au service instructeur par :

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> AP 2015- 1er arrete_v1bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis de mise à disposition du public1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

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