Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017

 
 
Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 - 2017

Avis de mise à disposition du public

au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement

de l’arrêté préfectoral  fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 - 2017

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement,

L’arrêté préfectoral  fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 – 2017 est soumis à la consultation du public.

 du 22 juin 2015 au 13 juillet 2015 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Publications/Consultation du Public"

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualités/

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

  pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

Pour télécharger la note de présentation :

> c NOTE PRESENTATION projet arrêté espèces chassables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour télécharger le projet d'arrêté :

> c AP 2015-xx_especes_dates_chasse_2016-2017_consult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

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