Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public : mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte

 
 
Avis de mise à disposition du public : mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle.

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement,

L’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Égypte sur le département de la Moselle est soumis à la consultation du public.

 du 13 avril 2017 au 04 mai 2017 (16h00) inclus :

- sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public" ;

ou en cliquant sur le lien suivant :http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

   ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

  •  par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

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> projet AP 2017-00 régulation ouette Egypte 2017-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb