Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

 
 
Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,

Le nouveau dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction, de capture temporaire avec relâcher à proximité et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du projet d’aménagement d’un lotissement et d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes sur la commune d’Ars-sur-Moselle (département de la Moselle),

présenté par la Société de Développement et d’Aménagement de la Moselle (SODEVAM) au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles L411-1 et L411-2 du Code de l’Environnement)

sera mis à disposition du public

du 4 novembre 2015 au 18 novembre 2015 (24h00) inclus

sur le site internet de la DREAL Lorraine (rubrique « Ressources et Milieux Naturels/Biodiversité, sites et paysage/ Espèces/ Espèces protégées »

ou  en cliquant sur le lien suivant :

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r1446.html

Les observations seront transmises au service instructeur par l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation.

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l’horodatage de la messagerie faisant foi.

 
 

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