Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public - tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles

 
Avis de mise à disposition du public - tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte,
du 1er juin au 15 décembre"

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral "autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte, du 1er juin au 15 décembre" est soumis à la consultation du public du 29 avril 2015 au 20 mai 2015 (16h00) inclus :
- sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
- ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.moselle.gouv.fr/Actualités/
Les observations seront transmises au service instructeur par :
•   l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :
   pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
•   par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

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